Mentions légales
Propriétaire
Le présent site web est édité par Toulouse Métropole Habitat – l’OPH de la métropole toulousaine*, 7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, FRANCE.
Adresse de courrier électronique : communication.externe@tm-habitat.fr
Numéro de Siret : 400121463 ci-après nommé l’Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Luc Laventure en qualité de Directeur Général.
*Toulouse Métropole Habitat est éditeur pour le compte de l’ensemble des sociétés partenaires de l’événement :
Altéal, Groupe Les Chalets, Le COL, Oppidea Europlia, Patrimoine SA, Pierre Passion, Toulouse Métropole Habitat, STON OFS, Groupe Valophis, Groupe Promologis.
Réalisation du site Internet : Agence HONOLULU
https://agencehonolulu.com
Crédit photo : ©PeopleImages.com – Yuri A
Fournisseur d’hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Société : OVH Groupe SA
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
E-mail : abuse@ovh.net
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Toulouse Métropole Habitat ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez directement. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant sur vos données collectées.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux adresses suivantes : dpo@alteal.net, delegueprotectiondonnees@groupedeschalets.com, rgpd@le-col.com, contact@oppidea-europolia.fr, ril@sa-patrimoine.com, privacy@pierrepassion.fr, donneespersonnelles@promologis.fr, rgpd@procivis-smc.fr, donneespersonnelles@tm-habitat.fr
Objet du traitement des données
Les données à caractère personnel sont recueillies à l’occasion des demandes de contact via le formulaire de la page principale.
Données traitées
Catégories de données traitées : Nom, Prénom, Téléphone et E-mail. L’ensemble de ces données est obligatoire pour une réponse facile à la demande et à la transmission de votre projet, avant l’événement qui se tiendra le 5 et 6 avril 2025.
Ces données sont partagées aux seuls 10 annonceurs partenaires de l’événement :
Altéal, Groupe Les Chalets, Le COL, Oppidea Europlia, Patrimoine SA, Pierre Passion, Toulouse Métropole Habitat, STON OFS, Groupe Valophis, Groupe Promologis.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent faire part de leur projet d’achat immobilier, aux 10 sociétés partenaires citées ci-dessus, depuis notre site internet.
Destinataire des données
Ces données sont traitées par les responsables du site https://www.lesrencontreseasyaccess.fr, seuls destinataires des données, pour que ces derniers puissent répondre aux utilisateurs et constituer des fiches préparatoires à leur visite lors de l’événement Les Rencontres Easy Access, qui se tiendra les 5 et 6 avril 2025. Les données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers, autres que les 10 partenaires de l’événement, ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les données sont également copiées pour alimenter un fichier clients. Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Durée de conservation des données
Les données recueillies sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de l’événement.
Sécurité
Les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Également, le site web https://www.lesrencontreseasyaccess.fr est équipé de modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
Cookies
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.lesrencontreseasyaccess.fr nécessite une autorisation préalable écrite de la société Toulouse Métropole Habitat et de l’ensemble des partenaires de l’événement. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Liens vers des sites web non contrôlés
Nos supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites web et des services en ligne qui sont exploités par d’autres sociétés, qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction des partenaires des rencontres easy access. Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels à ces sites web ou services en ligne, la politique de protection des données personnelles de ces sites web ou services en ligne s’appliquent à vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de protection des données personnelles de tout site web que vous visitez.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites, c’est-à-dire non autorisées.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Editeur est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.